PARTI DE GAUCHE DES ALPES MARITIMES
Communauté Urbaine et Métropole.
Les territoires ruraux doivent connaître un autre développement que celui des Villes
Les communautés de communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie, de l’Estéron ainsi que la communauté d’agglomération de la Riviera Française, ont récemment voté leur demande de rattachement à la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur.
Le Parti de Gauche attire l’attention des élus et des citoyens des différentes communes concernées sur le fait que ce rattachement va avoir des conséquences concrètes très néfastes.
Le rattachement à la communauté urbaine, c’est un coup très rude porté à l’artisanat et aux PME des villages et villes moyennes. En effet, un grand nombre de marchés de travaux seront désormais passés par la communauté urbaine et concerneront plusieurs communes à la fois : les artisans et PME n’auront plus la capacité financière et technique à soumissionner à ces marchés, alors qu’ils intervenaient souvent dans les marchés des communes.
L’intégration pure et simple à la communauté urbaine, c’est l’alignement progressif de la Taxe Professionnelle (si elle est maintenue) du prix de l’eau et de l’assainissement sur celui de la ville de Nice. Rappelons que les petites communes sont en régie autonome alors que la ville de Nice est en délégation de service public qui fait grande place aux bénéfices des actionnaires.
L’intégration pure et simple à la Communauté Urbaine de Nice va permettre aux villes de la Côte, qui ne respectent pas le taux des logements sociaux au nom du tourisme de luxe, de reporter ceux-ci sur les territoires ruraux beaucoup plus pauvres et incapables de gérer des nouveaux flux. La répartition de 20 % des logements sociaux doit être équitable entre tous les territoires.
Certes, on nous dit qu’il n’y a aucune obligation à ce qu’il en soit ainsi. Mais les promesses qui sont faites hors les lois et règlements n’ont aucune chance d’aboutir ou de se maintenir.
Le rattachement à la communauté urbaine c’est la fin d’un développement et d’un aménagement de nos villes et villages en conformité avec la volonté de leurs élus et de leurs habitants. Les cartes communales et Plans Locaux d’Urbanisme seront élaborés par la communauté urbaine de Nice; les permis de construire seront attribués ou refusés par le Président de la Communauté Urbaine. Et même si celui-ci autorise le maire de la commune à signer par délégation, quelle possibilité aura ce dernier de s’opposer à une décision d’une majorité urbaine face à des élus ruraux nécessairement minoritaires ?
Pour le Parti de Gauche, l’intégration pure et simple à la Communauté Urbaine de Nice, du moyen et du haut pays, ainsi que de la Riviera Française, est lourd de menaces sur le développement de notre département ; il est lourd de menaces sur la possibilité qu’auront, dans l’avenir, les citoyens de s’opposer à des projets dont ils ne voudront pas.
Les communes vont devoir se prononcer à leur tour.
En effet derrière l’intégration à la Communauté Urbaine se profile le projet Balladur de créer une immense METROPOLE niçoise. Comme l’indique le Président des Maire de France, Député UMP : « Les communes deviendraient des vassales…Cela me parait tout à fait condamnable ».
Le Parti de Gauche appelle les conseils municipaux à refuser de se laisser déposséder de leurs pouvoirs ; il appelle les citoyens à manifester auprès de leurs élus, leur attachement à leur commune. Les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur ce sujet par référendum.
Nice le 18 juin 2009
