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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 07:01

Éric Alauzet :

Notre époque est frappée par une crise de confiance liée aux turbulences de notre système économique.

Dans cette tempête, les citoyens sont pris en étau entre le mur de la dette et le trou de dizaines de milliards d’euros qui résulte de la fraude fiscale.

En plein combat pour la réduction des déficits, certains de nos concitoyens, souvent les plus riches, soustraient des milliards d’euros à l’impôt, bafouant ainsi la solidarité nationale.

La fraude et son ampleur font donc craindre une possible rupture du consentement à l’impôt, au fondement de notre pacte républicain.

Dans cette période difficile, la lutte contre la fraude fiscale revêt donc un triple enjeu : économique – collecter les milliards d’euros qui manquent chaque année dans notre budget ; moral – répondre à la crise de confiance ; politique – montrer aux citoyens que le législateur n’est pas impuissant face à ceux qui trichent et face à ceux qui volent.

L'Assemblée nationaleLes peuples n’en peuvent plus.

Comment exiger d’eux des efforts, alors que prospèrent les courtisans, banquiers et marchands, alors que trop de citoyens se satisfont de vivre d’expédients et ne contribuent plus au bien commun, bref, quand l’individualisme domine et que les abus perdurent voire se multiplient à tous les étages ?

L’enjeu est colossal pour notre pays, pour les démocraties menacées au cœur, pour les finances publiques exsangues.

Il suffit pour s’en convaincre de mettre en relation les 50 milliards de réduction de dépense que la France projette de réaliser d’ici 2017-2018 avec les 50 milliards annuels de l’évasion fiscale.

Le redressement des comptes publics constitue l’objectif principal de cette loi, qui trouve sa crédibilité à travers un ensemble de dispositifs, réel arme de dissuasion.

Elle organise en effet un véritable encerclement, un cordon sanitaire autour des fraudeurs et surtout de ceux que la fraude pourrait tenter.

Ainsi, ces contribuables se trouvent cernés par des inspecteurs de la brigade nationale de répression de la fraude dotés de moyens d’investigation permis par la législation sur le délit en bande organisé, avec le possible recours à tout type de preuve, y compris des documents dérobés, cernés par l’allongement de trois ans à six ans de la durée de prescription, cernés par le témoignage du lanceur d’alerte pour lequel nous, écologistes, souhaitions depuis longtemps une protection juridique.

Il peut s’agir du sursaut d’un repenti, qui trouve une reconnaissance dans cette loi.

Dénoncer un voleur est tout sauf de la délation. Le contribuable tenté par la fraude est aussi cerné par l’obligation de dévoiler les caractéristiques des trusts, obligation que nous sommes satisfaits d’avoir introduite dans le texte, c’est-à-dire de dévoiler des montages obscurs pour sociétés opaques, des sociétés cachées et réfugiées dans des pays cachés…

Selon l’adage bien connu : pour vivre heureux, vivons cachés.

De telles mesures permettront de projeter la lumière sur des pratiques qui ne prospèrent que dans l’opacité. Bref, le choix doit désormais être entre payer ses impôts ou se préparer des nuits agitées. Il ne faut pas s’y tromper : c’est le libéralisme même qu’il faut empoigner, plus profondément l’individualisme croissant, car le libéralisme constitue la cause principale du développement de la fraude et de l’évasion fiscale, et donc des déficits publics.

Il revient à la gauche, trop longtemps contaminée par le système, de trouver enfin la parade Nous serons parfois aidés par les libéraux eux-mêmes, qui doivent aujourd’hui reconnaître les aberrations d’un système qui peine aussi à collecter l’impôt quand ils sont au pouvoir. Le libéralisme vacille.

La prise de conscience est générale, les récentes décisions du G8 le montrent, nous donnant ainsi des raisons d’espérer. L’ère de la complaisance arrive-t-elle à son terme ?

Il restera difficile pour les élites politiques de dire non à celles et ceux qui détiennent le pouvoir économique car ces derniers sont en capacité de développer des moyens importants pour convaincre, côtoient souvent les élus au plus haut niveau pour leur expliquer, avec beaucoup de talent, tous les méfaits de la régulation.

Il faut beaucoup de courage, de compétence et de conviction pour résister, pour prendre un lundi matin des décisions difficiles face à des capitaines d’industrie ou de la finance avec qui l’on a échangé lors de soirées conviviales, quelques jours plus tôt.

Gageons que ces situations seront de plus en plus rares, mais elles ont, quand elles sont mises au grand jour, des effets dévastateurs sur l’opinion et sur la démocratie.

Notre groupe, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, votera donc ces projets de loi

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Published by Edgar MALAUSSENA - dans Politique
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