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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 03:35

Le 10 novembre 2013,

 

Dans la nuit du jeudi 07 novembre, le Sénat a adopté en première lecture la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) présentée par le Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît HAMON.

Rapporteur de ce projet de loi au Sénat, le Sénateur-Maire Marc DAUNIS se félicite du vote en faveur de ce texte fondateur pour l’économie de notre pays.

 

En effet, l’ESS, qui représente 10% de notre PIB et 2,4 millions de salariés ainsi que des millions de bénévoles notamment associatifs, a désormais les moyens de changer d’échelle.

Tout en confortant l’identité et les valeurs des composantes traditionnelles de ce secteur (coopératives, associations, mutuelles et fondations), ce texte instaure une nouvelle définition de l’ESS qui se veut inclusive en intégrant des entreprises telles que des S.A.R.L. ou des S.A. partageant le même mode d’entreprendre.

 

Ne se limitant pas aux dispositions initialement prévues dans le texte, le Sénat a souhaité l’enrichir et son rapporteur Marc DAUNIS a conduit, après avoir auditionné plus de 110 représentants de l’ESS, un large travail de concertation avec les groupes politiques.

 

Ces échanges ont notamment permis de proposer un encadrement des écarts salariaux dans les entreprises de l’ESS ou encore de définir pour la première fois la notion « d’innovation sociale ».

M. DAUNIS rappelle par ailleurs que ce texte est « traversé par une dimension territoriale très importante », notamment par la création de Pôles territoriaux de coopération économique ou encore la reconnaissance des Chambres régionales de l’ESS.

 

De même, le projet de loi apporte la première définition de la notion de subvention, qui permettra à de nombreuses collectivités de voir leurs financements aux associations sécurisées.

 

Le Sénat a pu renforcer cette dimension en permettant aux différents niveaux de collectivités de mieux s’associer entre eux pour développer de nouvelles stratégies régionales de l’ESS, mais également en instaurant des marchés publics réservés aux entreprises de l’ESS. « C’est un maillage indispensable pour l’attractivité du territoire, tant sur les capacités technologiques ou d’innovation que sur la place de l’humain » a tenu à souligner le Sénateur-Maire.

 

Enfin, la disposition la plus discutée du projet de loi sur le droit d’information des salariés a également été adoptée.

Ce dernier permet aux salariés d’être informés au moins deux mois avant le projet de cession d’une entreprise, leur offrant ainsi la possibilité de formuler une offre de rachat de leur entreprise.

Le Sénat a par ailleurs adopté la proposition du rapporteur Marc DAUNIS d’une information faite aux salariés tous les 3 ans sur les modalités de reprise de leur société en cas de cession.

Cela peut permettre aux salariés, en cas de cession effective, de poursuivre l’activité sous forme de SCOP à l’aide d’un fonds d’amorçage.

 

« La qualité du texte adopté par le Sénat est une vraie co-construction qui s’est appuyée sur les initiatives des parlementaires et un travail main dans la main avec le Ministre et les acteurs de l’ESS.

De grandes avancées collectives ont été obtenues » a précisé Marc DAUNIS lors de la conférence de presse qu’il a tenue vendredi 8 novembre à Paris avec Benoît HAMON et Jean AUROUX, auteur des célèbres lois du même nom.

 

Marc DAUNIS s’est dit honoré d’avoir contribué à l’adoption d’« une loi d’espoir et de reconnaissance », un texte fondamental qui contribue à apporter des réponses à la crise profonde qui nous frappe aujourd’hui.

 

Marc DAUNIS

Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis

 

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Published by Edgar MALAUSSENA - dans ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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