Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 18:25


 Présents, tous les élus, à l’exception de Pierre Raballo représenté par Thomas Barralis.

Absents non représentés : N. Battendier et P. Derquenne

 Secrétaire de séance : Danièle Dao-Léna : deuxième adjointe.

 

1-subvention 2012

au ccas de villars sur var

 

Le Maire rappelle que le CCAS travaille sur de très nombreux secteurs solidaires.

 

La municipalité, comme chaque année, prévoit une subvention à verser à celui-ci, dans le cas où cela s’avérait nécessaire.

En 2011, la municipalité a choisi de verser la somme de 3000 € en faveur du CCAS.

Le Maire propose de renouveler ce versement et de délibérer pour un montant de 3000 € en faveur du CCAS pour l’année 2012.

 

Oui  l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse d’accorder une subvention de 3000 € au CCAS de villars sur var pour l’année 2012.

 

ont vote contre : .....................................................................................................................................

se sont abstenus :.....................................................................................................................................           

 

2-subvention 2012

au football club des vallees var vaire

 

Le Maire donne la parole à Madame DAO LENA, deuxième adjointe.

 

Comme chaque année, l’association du Football Club des Vallées Var Vaire demande à la municipalité le renouvellement d’une subvention de fonctionnement.

Compte tenu du fait que nous avons un licencié à ce Club habitant Villars sur Var, il convient donc de leur allouer la somme de 69 € au titre de notre participation 2012.

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse d’allouer la somme de 69 € à l’association du football club des vallees var vaire au titre de notre participation 2012.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :          

 

3-subvention 2012

a la banque alimentaire des alpes maritimes

 

Le Maire donne la parole à Madame DAO LENA, deuxième adjointe.

 

Cette année, la Banque Alimentaire des Alpes Maritimes demande à la municipalité le renouvellement de la subvention de fonctionnement.

Il convient donc de leur allouer la somme de 100 € au titre de notre contribution 2012 qui vient en sus de la cotisation annuelle 2012 fixée à 40 €.

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse d’allouer la somme de 100 € à la banque alimentaire des alpes maritimes au titre de notre contribution 2012.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :          

 

 

 

3- Subvention 2012

subvention a l’association « ecole vill’arts »

 

Le Maire donne la parole à Madame DAO LENA, deuxième adjointe.

Depuis plusieurs années, l’association « Ecole Vill’Arts » organise le ski les mercredis de janvier à mars.

 

La dite association a demandé à la municipalité de prendre en charge le transport, en bus, de Villars sur Var à Valberg pour 23 enfants.

Le montant de cette participation serait donc de :

Janvier 2012 .................................... 937.90 € (4 sorties)

Février 2012 ................................... 703.44 € (3 sorties)

Mars 2012 ...................................... 468.96 € (2 sorties)

Soit un montant total de : 2 110.30 €.

 

Parallèlement, le Conseil Général doit subventionner 3 € par enfant et par sortie mais l’association ne percevra cette somme que tardivement. C’est pourquoi il est convenu de signer une convention précisant que le montant perçu du Conseil Général sera remboursé à la municipalité.

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse d’allouer la somme de 2 110.30 € à l’association « Ecole Vill’Arts ».

 

ont vote contre :

se sont abstenus :          

 

 

5-Renouvellement urbain du Centre village

Espace provisoire durant les travaux de la nouvelle école quartier La Vigne

 

 

Le Maire prend la parole à M. Decarlis.

Celui-ci rappelleque les travaux, sous indiqués, entrent dans le cadre du renouvellement urbain du Centre village.

Lors de la préparation du chantier de la future école de la CCVA à Villars-sur-Var, le Maire et les Adjoints ont étudié l’ensemble des conséquences inhérentes à ces travaux qui entrent dans la restructuration du centre village.

 

1° Conséquences spatiales de long terme :

a)      Libération des terrains propriété Aurand.

b)     Libération des locaux de l’école primaire et maternelle ex propriété Aurand.

c)      Sur ces lieux. Propositions :

a.      Création d’un lieu d’animation pour le Centre de Loisirs.

b.     Création d’un lieu de travail pour l’Association La Clef des Champs.

d)     Libération du local de la cantine au rez-de-chaussée de la salle municipale du Poilu.

a.      Création d’un lieu d’animation pour le Club du 3ème âge.

 

2° Conséquences techniques et spatiales immédiates durant les travaux :

a)      Nécessité d’organiser un espace pour le stationnement des engins lourds de chantier et en particulier ceux concernant le terrassement.

Les engins seront stockés sur la parcelle, face à la Maison Rose du quartier La Vigne, qui sera aplanie par l’entreprise adjudicataire.

b)     Sur la partie haute de l’actuel parking du quartier La Vigne : il sera nécessaire de libérer des places pour les matériaux et les cabanes-bureaux de chantier.

c)      Sur la partie basse le grand charroi des engins fera perdre les 2/ 3 des places actuelles de parkings

d)     Il est donc impératif et urgent de dégager des places de dégagement pour les véhicules durant toutes ces périodes, à savoir près de deux ans.

Sans ce type de décision, le village ne pourra plus accueillir les véhicules des villarois.

 

3° Deux propositions :

a)      Il est proposé d’ouvrir pour cette durée, le terrain anciennement Bergont, quartier Les Combes Avenue Bischoffsheim, heureusement acquis récemment par la municipalité,

Ce terrain est inutilisable tel quel. Il nécessite, l’enlèvement du muret d’entrée côté parking du Docteur Audiberti, l’arrachage d’arbres gênants, le nivellement et le compactage du sol, la fourniture du tout venant.

Plus de 50 places serait donc susceptibles d’être créées.

b)      Si cela ne suffisait pas, nous serions aussi en mesure de rouvrir la place Louis et Victor Robini (environ 25 places) le temps nécessaire au terrassement et aux travaux de la nouvelle école quartier La Vigne.

Nous avons donc souhaité disposer d’une évaluation de ces travaux sur le terrain anciennement Bergont, quartier Les Combes Avenue Bischoffsheim,

 

Montant des travaux HT : 18 480,00€.

Subvention Région :7 392,00€

Subvention CG:5 544,00€

Part communale HT:5 544,00€

Le Conseil Municipal confie à la CCVA la maîtrise d’ouvrage et la recherche des financements nécessaires pour la réalisation de ce projet.

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions accepte / refuse le projet d’un espace de degagement permettant aux vehicules  villarois de trouver a se garer durant les pres de deux ans des travaux de la nouvelle ecole. il confie à la ccva la maitrise d4ouvrage du projet.

ont vote contre : 

se sont abstenus : B. BRIQUETTI et B GHERBI          

 

6- refection du chemin de lunel (Op. 506)

 

Le Maire donne la parole à Monsieur DECARLIS, 1er adjoint.

Celui-ci informe les membres du Conseil Municipal que la municipalité n'a pas obtenu la totalité de la subvention escomptée. Par conséquent, il y a lieu de procéder à un complément d'inscription au budget 2012.

 

RecettesDépenses

 

CCVA, écritures d’ordre :

 

Reste à réaliser reporté au BP 2012

 

- Ecriture financière subvention ..................... 3 808,00 €

- Ecriture financière part communale ............2 154.00 €

- Ecriture financière part communale..................................................... 2 154.00 €

 

Inscriptions complémentaires BP 2012 :

 

- Ecriture fin. complément part communale .....544.00 €

- Ecriture fin. complément part communale .......................................544.00 €

 

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse les incriptions au budget 2012 selon le plan de financement ci-dessus.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :          

 

 

 

7- TRAVAUX D'URGENCE AU CANAL DU SAVEL

(Annule et remplace la deliberation 2010-039 du 26 février 2010)

 

Le Maire donne la parole à Monsieur DECARLIS, Premier Adjoint.

 

Celui-ci indique que la municipalité a du faire procéder à des travaux d'urgence pour permettre l'évacuation des eaux de pluies au Canal du Savel. En effet, les intempéries (neige et pluies continues) inondaient régulièrement les habitations en contrebas de la place.

 

Les travaux ont donc consisté, après avoir procéder à l'ouverture d'une tranchée, à installer une grille d'évacuation, à faire une reprise au mortier de l'ouverture et à enlever les gravats occasionnés par les travaux.

 

Le plan détaillé de l'opération est le suivant :

Montant des travaux HT .................................2 211,00 € HT

Subvention Conseil Régional .........................773, 85 €

Part communale ..............................................1 437,15 €

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse le plan de financement ci-dessus concernant les travaux d'urgence au canal du savel.

 

ont vote contre :

se sont abstenus :          

 

8- au potable quartiers la gare au quartier l’ablee

 

Le Maire donne la parole à M. P. Barralis.

 

Celui-ci rappelle que la municipalité a mis en place :

-         Un diagnostic sur l’eau potable.

-         Un schéma directeur de l’assainissement.

-         Une étude des sols pour l’assainissement autonome.

 

A compter de ces études, la municipalité a mis en place un programme sur plusieurs années qui est en voie de réalisation :

- Remise en état des réseaux eau et assainissement Avenue Bischoffsheim.

- Remise en état des réseaux eau et assainissement rue Close.

- Remise en état des réseaux eau et assainissement rue Bienvenu Audoly.

- Remise en état des réseaux eau et assainissement rue Placette St Antoine.

- Poursuite du réseau d’assainissement quartiers La Gare - Champ de Baude.

- Poursuite du réseau d’assainissement quartier Bas Lunel.

- Remise en état de la station d’épuration quartier Champ de Baude

- Remise en état de la station d’épuration du Ciampon et installation de roseaux filtrants.

- Remise en état du bassin d’eau potable du quartier Bonardel qui arrose Lunel et les bas quartiers.

- Installation de 3 stations de traitement par UV, de l’eau potable.

 

Il s’agit de poursuivre cette politique progressivement.

Les projets à venir sont :

1° Conduite d’eau potable des quartiers La gare à L’ablée avec possible prolongation sur la déchetterie de Villars/Var qui pourrait fermer sans ce projet.

2° Réhabilitation de la Source du Domaine de La Source.

3° Concernant le projet d’eau potable du quartier du Suyet, seuls trois ou quatre propriétaires se sont sentis concernés par un éventuel projet.

Nous avons écrit à la totalité de ceux-ci afin d’espérer tous les réunir afin de décider de la marche à suivre.

 

C’est pourquoi, il devient nécessaire de solliciter la CCVA afin que celle-ci engage prioritairement une étude concernant la conduite d’eau potable des quartiers La gare à L’Ablée, avec raccordement à la déchetterie du quartier L’Ablée, et borne à incendie en bout de colonne de la déchetterie.

 

Cette étude serait suivie de la réalisation des travaux dont la maîtrise d’ouvrage serait confiée à la CCVA.

Il est donc demandé à la CCVA de réaliser un appel d’offre afin de désigner un cabinet d’étude qui proposera la meilleure solution qualité/prix pour cette opération.

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse de confier a la ccva le soin de realiser un appel d’offre afin de désigner un cabinet d’étude qui proposera la meilleure solution qualité / prix pour la création d’une nouvelle conduite d’eau potable des quartiers la gare / l’ablée, reliée a la dechetterie cantonale installée dans le dit quartier avec installation d’une borne a incendie.

 

ont vote contre :

se sont abstenus :          

 

9- etude assainissement autonome

 

Conformément à la délibération du 9 décembre 2011, la facture d’Alp Bio Système a été honorée pour un montant de 18 968.56 € TTC.

 

Il s’agit maintenant de refacturer aux propriétaires au nombre de 104 propriétaires concernés ledit montant, soit 182,39 € par propriétaire.

Ces montants seront inscrits sur le budget M14 au compte :

-         dépense : 4541

-         recettes : 4542

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte / refuse le projet de convention proposé par le conseil general et accepte / refuse que le maire signe la dite convention.

 

ont vote contre :

se sont abstenus :          

 

 

 

10- convention satese

 

Le Maire donne la parole à Monsieur Decarlis, 1er adjoint.

 

Celui-ci rappelle que depuis 1978, le Conseil Général assure une mission d’Assistance Technique en matière d’assainissement collectif par le biais de son service du SATESE.

Depuis la mise en œuvre de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), cette assistance est formalisée par une convention qui arrive à échéance et doit être renouvelée en 2012.

 

Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec le conseil général.

 

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve / desapprouve le projet de convention proposé par le conseil general et accepte / refuse que le maire signe la dite convention.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :          

 

11 - convention entre le budget de l'eau et assainissement et

le budget communal pour l'année 2012

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais répartis sur le budget M49 (eau et assainissement) pour le budget prévisionnel 2012 se décomposent comme suit selon les décisions prises lors de la mise en place du budget eau et assainissement en 1997 :

-          Pour un adjoint technique communal titulaire et à temps complet, 80 % de son salaire (charges sociales et patronales comprises) de l’année 2011, soit un montant de 43 212.50 €.

-          Pour un adjoint technique communal titulaire et à temps complet, 70 % de son salaire (charges sociales et patronales comprises) de l’année 2011, soit un montant de 20 282.50 €.

-          Pour un adjoint administratif communal titulaire et à temps complet, 70 % de son salaire (charges sociales et patronales comprises) de l’année 2011, soit un montant de 18 967.20 €.

-          Pour la participation à l’achat de vêtements de travail, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 261.03 €.

-          Pour la participation à l’achat des fournitures administratives, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 3091 €

-          Pour la participation aux frais de carburant des véhicules communaux et matériels, 64 % du montant des dépenses de 2011, soit 1958.71 €

-          Pour la participation à l’entretien et réparations diverses, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 4804.09 €

-          Pour la participation aux assurances de la commune, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 13 335.25 €

-          Pour la participation aux frais d’affranchissement, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 1 421.50 €

-          Pour la participation aux frais de télécommunication, 50 % du montant des dépenses de 2011, soit 4 129.34 €

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte / refuse les propositions ci-dessus présentées par le Maire.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :        

 

 

 

12- adoption du compte de gestion – budget m 14

annee 2011

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur Municipal pour l’année 2011,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire,

 

Article 1 :

D’adopter le compte de gestion du receveur Municipal pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2011.

 

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

Article 3 :

Le receveur Municipal est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide d’adopter / de ne pas adopter par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte gestion M14  2011 du receveur municipal  pour l’exercice 2011.

ont vote contre : 

se sont abstenus :        

 

13- adoption du compte administratif – budget m 14

annee 2011

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2011 approuvant le budget primitif, doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur Municipal pour l’année 2011,

Considérant que le Conseil Municipa doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’excédent de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que le Compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

 

Article 1 :

D’adopter le compte administratif M14 de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

 

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

303 710,84

655 373,54

RECETTES

478 706,95

729 280,88

RESULTAT

+ 174 996,11

+ 73 907,34

 

 

 

Résultat de clôture 2010

Part affectée à l'investissement en 2011

Résultat de l'exercice

2011

Résultat de clôture 2011

Investissement

+159 375,98

0.00

+ 174 996,11

+ 334 372,09

Fonctionnement

+ 182 279,16

+ 182 279,16

+ 73 907,34

+ 73 907,34

Total

+ 341 655,14

+ 182 279,16

+ 248 903,45

+ 408 279,43

 

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

Article 3 :

Le receveur municipal est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide d’adopter / de ne pas adopter par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte administratif M14  2011 ci-dessus.

ont vote contre : 

se sont abstenus :

 

 

 

14- affectation du resultat - budget m14

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011.

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente :

·        un excédent de fonctionnement de 73 907,34 €

 

Résultat de fonctionnement 2011 :

 

A     Résultat de l’exercice (excédent)

B     Résultats antérieurs reportés

       (ligne 002 du compte administratif)

C     Résultats à affecter

       = A+B (hors restes à réaliser)

 

 

73 907,34

0.00

 

73 907,34

 

D     Solde d’exécution d’investissement

       D 001 (besoin de financement)

       R 001 (excédent de financement)

 

0.00

334 372,09

E     Solde des restes à réaliser d’investissement

       Besoin de financement

       Excédent de financement

 

136 387,72

AFFECTATION = C

 

73 907,34

 

1)      Affectation en réserves R 1068 en investissement

 

2) H Report en fonctionnement R002

73 907,34

 

0.00

DEFICIT REPORTE D002

           0.00

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide d’affecter / de ne pas affecter le resultat ci-dessus en reserves d'investissement en r1068 par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, … voix contre et … abstention.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus :

 

 

15- budget primitif communal m14 - annee 2012

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Il expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations budgétaires.

Il précise en outre que le budget de l’exercice 2012 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

      782 282,17 €

      782 282,17 €

Investissement

   2 028 521,96 €

   2 081 052,26 €

Total

   2 810 804,13 €

   2 863 334,43 €

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte / refuse le budget primitif communal 2012 tel que presenté ci-dessus, par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

 

ont vote contre : 

se sont abstenus : B. BRIQUETTI et B GHERBI       

 


Partager cet article

Repost 0
Published by Edgar MALAUSSENA - dans Vie locale et animation
commenter cet article

commentaires