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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 18:25

                      19- adoption du compte administratif – budget m 49 - annee 2011

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2011 approuvant le budget primitif,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’excédent de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

 

Il convient :

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

 

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

     318 836.85 €

140 872.99 €

RECETTES

      79 289.60 €

238 563.47 €

RESULTAT

- 239 547.25 €

+ 97 690.48 €

 

Résultat de clôture 2010

Part affectée à l'investissement en 2011

Résultat de l'exercice

2011

Résultat de clôture 2011

Investissement

+ 194 834,19 €

+ 194 834.19 €

- 239 547.25 €

   - 44 713.06 €

Fonctionnement

    + 5 102,36 €

               0.00 €

+ 97 690.48 €

+ 102 792.84 €

Total

+ 199 936,55 €

+ 194 834.19 €

- 83 776.99 €

+   58 079.78 €

 

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

Article 3 : Le receveur municipal est chargé de l’exécution de la présente délibération

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide d’adopter / de ne pas adopter le compte administratif M49 année 2011 ci-dessus, par  12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.          

ont vote contre : 

se sont abstenus :

 

20- affectation du resultat - budget m49

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010 du budget de l'eau et de l'assainissement.

 

Après avoir entendu le compte administratif M49 de l’exercice 2011, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement M49 de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente :

un excédent d'exploitation de + 102 792.84 €

 

Résultat de fonctionnement 2011 :

A     Résultat de l’exercice

B     Résultats antérieurs de l'exercice

       D002 du compte administratif si déficit

       R002 du compte administratif si excédent

C     Résultats à affecter

       = A+B (hors restes à réaliser)

 

+ 97 690.48 €

 

 

+ 5 102.36 €

 

+ 102 792.84 €

 

D     Solde d’exécution cumulé d’investissement

       D 001 (besoin de financement)

       R 001 (excédent de financement)

 

- 44 713.06 €

0.00€

E     Solde des restes à réaliser d’investissement

       Besoin de financement

       Excédent de financement

 

0.00 €

+ 85 913.38 €

AFFECTATION C

 

+ 102 792,84 €

 

Affectation en réserve R 1068 en investissement

 

3) Report en fonctionnement R 002

           0.00 €

 

+ 102 792,84 €

 

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide d’affecter / de ne pas affecter le resultat ci-dessus, par  12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

ont vote contre : 

se sont abstenus :

 

21- budget primitif eau et assainissement m49

annee 2012

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Il expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations budgétaires.

Il précise en outre que le budget de l’exercice 2012 a été établi en conformité avec la nomenclature M49

 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

275 423.52 €

275 423.52 €

Investissement

224 289.10 €

284 561.42 €

TOTAL

499 712.62 €

559 984.94 €

 

oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte / refuse le budget primitif de l’eau et de l’assainissement M49 2012 tel que presente ci-dessus par  10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

 

ont vote contre : .......................................................................................................

se sont abstenus : B. Briquetti  et B. Gherbi................................................................

 

Informations aux élus

 

Lecture d’une carte de Mademoiselle Aïda SANGARE de Samandéni.

 

Permanence des élus : Voir affichage à la Mairie.

 

Samedi 11 Février 2011 :---------------------------------------------------------------------------------

Samedi 18 Février 2011 : ---------------------------------------------------------------------------------

Samedi 25 Février 2012 :---------------------------------------------------------------------------------

Samedi 3 Mars 2012 :--------------------------------------------------------------------------------------

Samedi 10 Mars 2012 :------------------------------------------------------------------------------------

Samedi 17 Mars 2012 :------------------------------------------------------------------------------------

Date du prochain conseil municipal : ……………………………………………

 

 

Signatures :

 


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Published by Edgar MALAUSSENA - dans Vie locale et animation
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