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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 01:38

Concernant la fraude fiscale, les élus d’Europe Ecologie voient dans les orientations du gouvernement, un net progrès.

Les milieux syndicaux de la finance ont un tout autre avis.

 

Des effectifs totalement insuffisant pour traiter 35 millions de dossiers/an.

Interrogés par le journal Politis, voici ce que déclarent deux inspecteurs :

Il y a environ 35 millions de dossiers à l’impôt sur le revenu, des millions de dossiers de sociétés et on effectue entre 50 000 et 52 000 contrôles par an. C’est peu.

Le syndicat majoritaire  rappelle que les effectifs de cette administration : « Ont été considérablement affaiblis » avec une perte de plus de 25 000 emplois depuis 2002.

Un autre inspecteur rajoute :

« Dans Paris, des brigades sont vides »

« Il manque du monde partout ; dans les services d’impôts des entreprises, ceux des particuliers, dans les brigades de recherche ».

Et le renfort de 50 agents supplémentaire annoncé par le Président de la République : « est à l’évidence insuffisant au regard des enjeux et du passif accumulé en matière d’emplois », rajoute le syndicat Solidaire finance publique.

 

La création d’un parquet financier.

La magistrate Sophie Combes, membre du Syndicat de la magistrature, déclare :

« On a été très déçus par les annonces de F. Hollande, car il existe déjà des juridictions spécialisées comprenant des parquetiers et des juges d’instruction.

Quelle forme va prendre le parquet financier ? Si l’idée est de simplement centraliser les poursuites et les confier à un procureur qui, in fine, sera choisi par l’exécutif, ce n’est pas une avancée ».

« Si l’on veut vraiment lutter contre la délinquance économique et financière, il faut que le parquet soit indépendant ! ».

« De moins en moins d’enquêtes ont été confiées aux juges d’instruction spécialisés. Elles ont été gardées au parquet. Des cabinets de juges d’instruction ont été fermés et les effectifs du parquet du parquet économique et financier ont diminué ».

 

Philippe Bock, enquêteur de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières, rajoute à propos de la Suisse:

« …On peut estimer à 200 millions d’euro le montant de ces manquements relevés dans une des directions frontalières avec la Suisse. Mais des milliers de dossiers concernant l’Espagne, l’Italie, l’Angleterre, qui ne sont pas des paradis fiscaux ».

Et lui aussi constate que les services ont été allégés. 

Les services n’ont pas les moyens de recouvrir les redressements fiscaux.

On parle de 18 milliards d’euro de redressements fiscaux. Mais Philippe Bock, déclare que les services de l’Etat n’ont pas les moyens de police et administratif de recouvrer ces sommes. C'est donc un coup d'épée dans l'eau.

Photo de Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve nouveau ministre du budget, aura-t-il la possibilité d'inverser la spirale de la fraude fiscale, avec les moyens et les lois actuelles dont il dispose ?

 

Nos commentaires :

Si l’on veut récupérer 60 à 80 milliards par an qui filent dans les paradis fiscaux, il est urgent recréer une administration efficace et donc commencer par embaucher et donc dépenser.

C’est probablement  la seule manière pour réussir, à terme, à inverser la courbe des fraudes.

Simultanément, il serait nécessaire de voter une loi qui interdise aux structures bancaires d'organiser légalement la fuite des capitaux dans les paradis fiscaux.

 

Ce serait probablement plus efficace que de vouloir à tous prix faire des économies, alors que ce sont les recettes qui sont en berne

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Published by Edgar MALAUSSENA - dans Politique
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