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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 17:58

Nous aurions pu croire que l’approche de la trêve des confiseurs aurait pu calmer les ardeurs récurrentes de Père Fouettard du Président du Conseil Général envers les plus démunis, notamment les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active ayant remplacé le RMI).

Ce n’est malheureusement pas le cas puisqu’en déposant à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à punir plus durement les « resquilleurs » au RSA, il en profite pour renouveler un numéro médiatique dont il est coutumier de stigmatisation des allocataires, supposés être à-priori tous des « fraudeurs » potentiels. Il n’hésite pas pour cela à recourir à des acrobaties statistiques qui relèvent de la tromperie et que nous avions déjà dénoncé l’an passé.

Loin de nous l’idée de justifier tout abus des deniers publics mais il convient de ramener ce phénomène à ces justes proportions : le nombre de plaintes pénales correspond précisément à moins de 6 millièmes du nombre d’allocataires, soit une infime minorité.

Ensuite pour gonfler des chiffres faméliques, sont mélangées des catégories qui ne relèvent absolument pas de la fraude, encore moins de l’escroquerie comme l’a rappelé une récente décision du Conseil Constitutionnel.

C’est notamment le cas des trop perçus qui trouvent pour la plupart leur origine dans des erreurs d’instruction des dossiers alors que les services débordés face à l’afflux de demandes voient leurs effectifs stagner.

C’est aussi, de façon encore plus contestable, les refus à l’ouverture des droits opposés à de nombreux demandeurs, qui constituent d’ailleurs l’essentiel du montant de 13,4 millions avancé par le Président du Conseil Général.

Un vrai tour de passe-passe qui relève lui de la fraude statistique comme le chiffre de 20 milliards annoncé pour la France, quand la mission d’enquête parlementaire sur ce sujet l’évaluait à dix fois moins !

Mais ce qui nous apparaît encore plus insupportable, c’est de justifier cette posture démagogique et malsaine avec des couplets moralisateurs : « La fraude, c’est la négation même de la solidarité sur laquelle est basée notre système de protection sociale puisqu’elle détourne de l’argent public de ceux à qui cette solidarité est destinée ».

Car en matière de détournement, nous aurions aimé l’entendre dénoncer avec encore plus de fracas, au regard des montants, la fraude fiscale qui, selon le rapport présenté il y a un peu par les députés Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour notre pays et représenterait une perte de 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union Européenne, d’après des chiffres issus d’une étude réalisée à la demande de la Commission Européenne.

Ou des fraudes patronales aux prélèvements, qui inclut le manque à gagner dû au travail non déclaré, représentant, selon le rapport datant de 2011 du député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique TIAN, entre 8 et 15 milliards d'euros.

Ou comme nous l’avons déploré hier en séance du Conseil Général, le manque à gagner pour l’État, des allègements accordés aux entreprises qui est de 172 milliards d'euros en année pleine, dont un peu plus de 30 milliards d'euros d’exonérations de cotisations sociales patronales. Ainsi que les 405 millions d’euros gracieusement accordés dans des conditions obscures à Bernard Tapie !

Et défendre une hausse des salaires plutôt que celle de la TVA, impôt le plus injuste qui soit puisqu’il taxe indifféremment les riches et les pauvres.

Mais là, le silence est d’or, s’agissant des plus fortunés.

Nous n’avons décidément pas les mêmes valeurs, mais en la matière, un peu de décence ne serait pas de trop !

 

   Noël ALBIN  -   Francis TUJAGUE   -   Jacques VICTOR

 

Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes
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